zones d'accélération des énergies renouvelables

Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR)

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.

Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable dans un délai de 6 mois. Ainsi, avant le 31 décembre 2023, les communes doivent proposer aux représentants de l’Etat des secteurs sur lesquels la production d’énergie renouvelable sera favorisée.

Sur ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives pourront être instaurées. Les parties de territoire non retenues en zone d’accélération auront la possibilité d’accueillir des sites de production d’énergie renouvelable après consultation notamment d’un comité de projet.

Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’Etat sont les suivantes :
- Eolien
- Solaire photovoltaïque (production d’électricité)
- Réseau de chaleur (production de chaleur)
- Hydroélectricité
- Géothermie
- Biogaz/Biométhane
- Bois-énergie / biomasse

La commune a retenu l'ensemble de son territoire comme potentiellement accessible à la production d'énergie renouvelable (hors zones ABF sous conditions) et a défini des zones d’accélération comme suit:

o   Solaire photovoltaïque (production d’électricité) et thermique (production d’eau chaude sanitaire) au sol ou en toiture :
-        Tout le territoire présente du potentiel
1 ZAENR solaire à l’échelle de la commune
 
o   Eolien :
-        La commune n’est pas concernée (sauf pour le micro-éolien de moins de 3,5 mètres)
Pas de ZAENR pour l’éolien
 
o   Hydroélectricité :
-        La commune n’est pas concernée
Pas de ZAENR pour l’hydroélectricité
 
o   Réseau de chaleur :
-        Tout le territoire présente du potentiel
1 ZAENR réseau de chaleur à l’échelle de la commune toute entière
 
o   Géothermie :
-        Tout le territoire présente du potentiel
1 ZAENR géothermie à l’échelle de la commune toute entière
 
o   Méthanisation :
-        Tout le territoire présente du potentiel
-    Les contraintes d’urbanisme restent applicables en termes de zones inondables et de distance minimale de 200 mètres des habitations (hors micro méthanisation)
1 ZAENR méthanisation à l’échelle de la commune toute entière
 
o   Filière bois :
-        Votre commune n’est pas concernée
Pas de ZAENR pour le bois

La validation de ces zones par le conseil municipal, le 15 décembre prochain doit être précédé d’une consultation du public qui a eu lieu du 04 au 12 décembre 2023.

Les avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus peuvent être déposés directement en mairie, sur le registre qui sera mis à disposition, aux heures d'ouverture des bureaux.

Vous avez un dossier de production d'énergie renouvelable en cours ou en projet dans les 5 ans, vous pouvez passer en mairie pour en faire part dans le registre

Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement (https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees)