Le démarchage à domicile

Le démarchage commercial ou vente à domicile appelée "porte à porte" est une pratique courante qui peut parfois prendre un caractère délictuel ou frauduleux. Il est donc nécessaire d’être particulièrement vigilant car, dans certains cas, des usurpations d’identité ou abus de faiblesse ont été constatés.

Face à cette situation et pour prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l’ordre public, la commune de Steene a mis en place une nouvelle réglementation (arrêté n°2023-062 du 06/07/2023).

Conseil aux habitants

Ainsi, depuis le 06/07/2023, les entreprises ou associations qui pratiquent le démarchage commercial ou quête sur le territoire de la commune ont l’obligation de le déclarer auprès de la mairie au plus tard, 15 jours avant de commencer la prospection. À la suite de cette déclaration, une attestation est délivrée, par la mairie, à l’entreprise ou association déclarante. Sans cette autorisaton, le démarchage est strictement interdit et sanctionnable d'une amende par les services de la gendarmerie.

Avant d’ouvrir votre porte, la municipalité conseille aux habitants de demander la carte professionnelle et le justificatif de déclaration avant d’entamer toute conversation avec le vendeur. En cas de doute, ne laissez pas le démarcheur pénétrer dans votre domicile. Contactez immédiatement la mairie au 03.28.62.12.90, qui vous confirmera (ou non) que cette personne s’est préalablement déclarée auprès de la mairie et qu’elle a obtenu les autorisations requises.

ATTENTION

Cette attestation ne constitue pas une accréditation de la commune et ne cautionne en rien la légalité de l’objet du démarchage : elle est seulement la preuve du passage en mairie.

Vous êtes une entreprise ou un association et souhaitez démarcher sur la commune de Steene, voici ci-dessous les règles à respecter

Le démarchage à domicile est une pratique autorisée, mais encadrée et réglementée, qui doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la ville.
La pratique du démarchage commercial ou non sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de la mairie au minimum 15 jours avant de commencer la prospection.

Cette déclaration doit se faire en remplissant le formulaire dédié (disponible ci-dessous), et en y joignant les copies des documents suivants :

• un extrait du K-bis,
• les cartes professionnelles de chaque démarcheur,
• les cartes nationales d’identité de chaque démarcheur.

Le formulaire est à retourner à la Mairie de Steene, rue de la mairie 59380 STEENE ou par courriel à mairie@steene.fr