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Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.

Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment. Dans une commune de la taille de Steene, le nombre de conseillers municipaux est fixé à 15 membres

Le Conseil municipal est présidé par le Maire qui est élu par le Conseil au scrutin majoritaire uninominal. L'élection des Adjoints a lieu lors d'un scrutin de liste à la majorité absolue.


Principales compétences du Conseil municipal :

  • vote du budget communal et des taux d'imposition locale, 
  • création et suppression des emplois d'agents communaux, 
  • autorisation d'acquisitions et de cessions de biens communaux, 
  • approbation des emprunts de la commune,
  • vote des subventions,
  • fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique,
  • adoption du plan local d'urbanisme, 
  • implantation des écoles primaires et maternelles publiques...


    Liste des délibérations - 2024

    file_downloadCOMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL du 15122023.pdf (PDF - 417.11 kB)

    file_downloadCOMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL du 22032024.pdf (PDF - 594.37 kB)

    file_download2024-001 - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023.pdf (PDF - 95.06 kB)

    file_download2024-002 - APPROBATION CA 2023 - STEENE.pdf (PDF - 89.75 kB)

    file_download2024-003 - AFFECTATION DES RESULTATS.pdf (PDF - 78.86 kB)

    file_download2024-004 - SUBVENTION CCAS 2024.pdf (PDF - 67.9 kB)

    file_download2024-006 - TAXES DIRECTES LOCALES 2024.pdf (PDF - 70.86 kB)

    file_download2024-007 - APPROBATION BP 2024.pdf (PDF - 157.6 kB)

    file_download2024-007bis_annule et remplace la délibération 2024-007 du 22 mars 2024-tamp.pdf (PDF - 166.24 kB)

    file_download2024-008 MISE A DISPO PERSONNEL SIVOM.pdf (PDF - 163.59 kB)

    file_download2024-009 - TARIFICATION MARCHE DES PRODUCTEURS.pdf (PDF - 97.44 kB)

    file_download2024-010 - PRIME POUVOIR ACHAT EXCEPTIONNELLE.pdf (PDF - 195.8 kB)

    file_download2024-011 - MISE EN CONCURRENCE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES.pdf (PDF - 107.33 kB)

    file_download2024-012 - RECHERCHE SUBVENTIONS PARCOURS JEUNE ENFANT.pdf (PDF - 144.82 kB)

    file_download2024-013_dégrévement de la TFNB pour les jeunes agriculteurs-tampon.pdf (PDF - 72.61 kB)

    file_download2024-014_Extension du périmètre du SIVOM-Commune d_Eringhem-tampon _1_.pdf (PDF - 189.4 kB)

    file_download2024-015_signature de convention de déneigement avec la CCHF-tampon.pdf (PDF - 76.91 kB)

    file_download2024-016_Adhésion groupement d_achat relatif à restauration et reliure des a.pdf (PDF - 140.56 kB)

    file_download2024-017_Extension du périmètre du SIVOM-Commune de Grand fort Philippe-tamp.pdf (PDF - 235.91 kB)

    file_download2024-018_délibération fixant les taux de promotion pour avancement de grade-.pdf (PDF - 129.45 kB)