Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.
Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment. Dans une commune de la taille de Steene, le nombre de conseillers municipaux est fixé à 15 membres
Le Conseil municipal est présidé par le Maire qui est élu par le Conseil au scrutin majoritaire uninominal. L'élection des Adjoints a lieu lors d'un scrutin de liste à la majorité absolue.
Principales compétences du Conseil municipal :
- vote du budget communal et des taux d'imposition locale,
- création et suppression des emplois d'agents communaux,
- autorisation d'acquisitions et de cessions de biens communaux,
- approbation des emprunts de la commune,
- vote des subventions,
- fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique,
- adoption du plan local d'urbanisme,
- implantation des écoles primaires et maternelles publiques...
Délibérations de l'année 2022
file_download2022_001 - Approbation_du_compte_de_gestion_2021-tamponne _1_.pdf (PDF - 148.56 kB)
file_download2022_002 - Approbation_du_compte_administratif_2021-tamponne _1_.pdf (PDF - 72.72 kB)
file_download2022_003 - Affectation_des_résultats_2021-tamponne _1_.pdf (PDF - 66.54 kB)
file_download2022_004 - Subvention_versée_au_CCAS_de_Steene-tamponne _1_.pdf (PDF - 59.64 kB)
file_download2022_006 - Taux_imposition_-_Taxes_locales_directes-tamponne _2_.pdf (PDF - 59.11 kB)
file_download2022_007 - approbation_du_budget_primitif_2022-tamponne _2_.pdf (PDF - 143.37 kB)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes