DÉMARCHES D’URBANISME


Le service urbanisme est à la disposition des administrés et des professionnels : renseignements, démarches, demandes d’autorisations d'urbanisme...

Pour toute demande concernant le droit du sol, l’accueil se fait au service urbanisme de la mairie.

Les  démarches d’urbanisme font l’objet d’une instruction soit :
  • par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre qui déclare la recevabilité, réclame les éventuelles pièces complémentaires et instruit les dossiers.
  • par la mairie pour toutes demandes ne modifiant pas l’emprise aux sols (exemple : modification de façade, clôture).
Pour tout renseignement complémentaire sur l’instruction des dossiers, le service urbanisme de la mairie reste votre interlocuteur.

Avant d’entreprendre tous travaux, assurez-vous de procéder aux démarches nécessaires, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de nos services : l’accueil du service d’Urbanisme de la commune est disponible pour répondre à vos questions, vous conseiller, et vous aider à préparer vos dossiers.

 

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

 

Vous avez un projet de construction ou d’extension, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade, etc. ?
De manière systématique, tout projet, quel que soit sa nature ou son lieu géographique, nécessite automatiquement une autorisation d’urbanisme, à l’exception des ouvrages et constructions inférieures ou égales à 5m² (dans la limite du respect du Plan Local d’Urbanisme).

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
 
Le site Service-Public.fr rubrique autorisation d’urbanisme recense l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme et explique les différentes étapes. Vous trouverez sur ce site tous les renseignements sur les formalités à accomplir et tous les contacts susceptibles de vous aider dans vos démarches.

Une fois les formulaires complétés, vous pouvez les déposer ou les envoyer à l’adresse suivante :


Mairie de Steene - service Urbanisme
rue de la mairie
59380 STEENE
Tél : 03.28.62.12.90