La CCHF

La Communauté de Communes des Hauts de Flandre est née le 1er janvier 2014 de la fusion des Communautés de Communes du Canton de Bergues, de la Colme, de Flandre (à l’exception de Ghyvelde) et de l’Yser. Son territoire regroupe aujourd’hui 40 communes soit près de 54097 habitants (source INSEE 2015)

Les instances

• L’exécutif, composé du président et des 15 vice-président(e)s, débat des grandes orientations en amont des réunions de bureau et travaille en étroite collaboration avec les responsables des services de la CCHF.
• Les Commissions, sont composées du président, des vice-président(e)s dans chaque domaine qui les concerne et des délégués qui s’y sont inscrits. Elles ont pour mission d’étudier les projets et de faire des propositions avant leur présentation en bureau et en conseil.
• Le Bureau, composé de l’exécutif et des maires des 40 communes, débat des grandes orientations dans le cadre des compétences de la communauté et prépare les décisions du conseil communautaire.
• Le Conseil communautaire, composé de 71 délégués issus des conseils municipaux, est l’organe délibérant. Il a pour fonction de prendre les grandes décisions dans le domaine des compétences de la vie communautaire.

Les compétences obligatoires

• L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
• L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• Plan local d’urbanisme intercommunal, document d’urbanisme tenant lieu et carte communale.
• Les actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article 4251-17 du code général des collectivités territoriales
• La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
• La politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
• La promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
• La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement (compétence prise par anticipation), adhésion à plusieurs organismes.
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (adhésion au syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères).
• Assainissement

Les compétences optionnelles

• La protection et la mise en valeur de l’environnement - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
• La politique du logement et du cadre de vie
• La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie.
• La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
• L’action sociale d'intérêt communautaire (soutien aux actions d’insertion, portage de repas à domicile, soutien aux associations qui œuvrent dans le domaine gérontologique et dont le champ d’action est situé sur tout ou partie du territoire de la CCHF).
• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Les compétences facultatives

• La mise en place d’une politique sociale et socioculturelle - services à la personne - activités culturelles et de loisirs
• La création et gestion d'une fourrière animale intercommunale
• Soutien ponctuel contre la désertification médicale
• Soutien à l'apprentissage de la natation à destination des scolaires des écoles élémentaires publiques et privées situées sur le territoire de la CCHF
• Soutien aux schémas existants de portage des outils de planification en matière de gestion de l'eau (commissions locales de l'eau, schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
• Les usages numériques / Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) en matière de numérique éducatif concernant les écoles du 1er degré (espace numérique de travail)