Note de présentation du budget primitif 2025

Le budget est prévu pour la durée d’un exercice, débutant le 1er janvier et prenant fin le 31 décembre.

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et les dépenses. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.

En dépenses, les crédits votés sont limitatifs, les engagements ne peuvent pas être créés et validés sans crédits votés préalablement. En recettes, les prévisions sont évaluatives. Les recettes réalisées peuvent, par conséquent, être supérieures aux prévisions.

Le budget se présente sous la forme de deux sections :
• La section de fonctionnement ;
• La section d'investissement.

Le montant des dépenses et des recettes de chacune des deux sections doit être équilibré. Les dépenses et les recettes sont regroupées par chapitre budgétaire, ventilé chacun par article comptable selon la nomenclature budgétaire et comptable en vigueur.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Le principe d’unité budgétaire impose que l’ensemble des recettes et des dépenses du budget doivent apparaître dans un document unique. Ce principe permet au conseil municipal de détenir l’exhaustivité des autorisations budgétaires dans un seul document, composé d’un certain nombre d’annexes obligatoires.

L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

C’est l’objet de cette note de présentation.