Taxe foncière à Steene

La taxe foncière a pour base de calcul des valeurs édictées dans les années 70. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics cherchent à réévaluer ce critère, basé notamment sur les éléments de confort. Estimant que les propriétaires avaient largement omis de déclarer les travaux de rénovation depuis des dizaines d’années, Bercy a décidé une mise à jour automatique des critères de confort basiques. Et cela aura un impact concret sur le montant de votre taxe foncière 2026.

Un impôt révisé : ce qui change en 2026

La taxe foncière se calcule en fonction de plusieurs critères, notamment la taille du logement et la présence de 6 éléments de confort. Cette valeur locative cadastrale a vu le jour dans les années 70 et peut sembler aujourd'hui obsolète. C’est un loyer fictif revalorisé chaque année. 
Aussi, les pouvoirs publics ont décidé de mettre à jour les fichiers des biens immobiliers pour actualiser la présence de ces éléments. Les catégories de biens immobiliers sont classés de très luxueux à très médiocre en fonction notamment de l’immeuble et des équipements. Votre logement pourrait ainsi changer de catégorie.

Les critères de confort à l’origine de la hausse

Les critères de confort mis en place dans les années 70 sont devenus systématique dans les logements plus de 50 ans plus tard : 

• raccordement à l’eau,

• raccordement à l’électricité, 

• chauffage ou climatisation, 

• WC, 

• au moins un lavabo par salle de bain, 

• au moins une douche ou une baignoire par salle de bain.

La présence de ces éléments de confort génère des mètres carrés additionnels pour le calcul de la taxe foncière. Par exemple, la présence d’une douche octroie 4 m2 supplémentaires, celle d’un lavabo 3 m2. 

En théorie, chaque propriétaire doit déclarer les travaux effectués et les éléments de confort dans les 90 jours. Seulement, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) constate de nombreuses omissions depuis les années 70. Et ceci explique la volonté du gouvernement de mettre à jour sa base de données des biens immobiliers en France ! 

Qui sera concerné par la hausse de la taxe foncière ?

La hausse habituelle pour tout le monde

En réalité, la taxe foncière augmente chaque année en fonction de l’inflation. L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) a publié son estimation de novembre de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) sur un an : 0,8%. Ce chiffre sert de base à l'élaboration de la prochaine taxe foncière. 

En pratique, la taxe foncière 2026 augmentera au minimum de 0,8% en raison de l’inflation et pour tout le monde, accompagnée de l'augmentation votée par le Conseil Municipal de 1,5%, soit pour cette année, une augmentation totale de 2,3%.

Si vous avez déclaré vos travaux de rénovation, si vous avez acheté un logement dont l’ancien propriétaire avait déclaré les travaux, rien ne devrait changer ! En effet, seuls sont concernés les propriétaires dont les critères ne sont pas à jour. 
Aucune démarche n’est nécessaire par le propriétaire. La DGFiP effectue automatiquement la mise à jour pour vous. Elle adressera un email à tous les propriétaires touchés par la hausse. En revanche, si vous estimez que cette mise à jour ne correspond pas à la réalité, vous pourrez contester que le logement est doté des éléments de confort. 

Bon à savoir

Cette revalorisation de la valeur locative cadastrale impacte aussi le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. 

Pourquoi cette réforme de la taxe foncière ?

Le gouvernement invoque l'équité fiscale pour justifier sa décision. Il peut sembler normal que chaque propriétaire paie une taxe conforme au confort réel du logement. 
Au-delà, l’enjeu est réel pour les collectivités territoriales, principales bénéficiaires de la taxe foncière. 

On ne sait pas quand interviendra la hausse mais toujours est-il que les services fiscaux vont procéder à un réajustement pour le calcul de cet impôt. Environ 100 foyers sont concernés dans la commune. Ces logements seraient sous-classés et n’acquitteraient pas l’impôt à son juste prix.

La perception de l’impôt foncier demeure une ressource fiscale importante pour les collectivités. Ce dernier est calculé à partir de la valeur locative de l’immeuble multipliée par le taux voté par la collectivité. La valeur locative qui évolue selon les éléments de confort du bien (eau courante, électricité, chauffage central…) est susceptible d’augmenter en fonction des améliorations réalisées. Chacun de ses éléments ajoutant des mètres carrés sur la surface du logement.

La Direction générale des services financiers (DGSF) va procéder à des ajustements pour établir une classification des habitations des propriétaires soumis au paiement de la taxe foncière.

Selon les services fiscaux, des déclarations de travaux, des améliorations de confort n’ont pas été signalées dans les délais opportuns. Les vérifications entreprises permettront de revoir la base de calcul pour définir la contribution fiscale selon la qualité du bien.

Les propriétaires concernés seront avisés et connaîtront le montant de leur nouvelle contribution avec il faut s’y attendre « une hausse probable et justifiée de leur contribution ». La hausse moyenne de la taxe foncière est estimée à 63 € par logement en 2026.  

Aucune date n’a été communiquée sur le début de la campagne de vérification des services fiscaux.