02/07/2026

Protégez votre habitation avec le fonds prévention argile avant les premiers sinistres

L’Etat expérimente un fond prévention pour prévenir les dégâts immobiliers causés par le phénomène du retrait-gonflement des argiles (RGA). L’objectif est d’agir en amont, avant l’apparition de sinistres.

Pourquoi un fonds de prévention ?

Les épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, amplifiés par le dérèglement climatique, accentuent le phénomène naturel appelé retrait-gonflement des argiles (RGA). Celui-ci peut engendrer l’apparition de fissures et de désordres allant jusqu’à compromettre la solidité des bâtiments et la sécurité de leurs habitants.

Jusqu’à présent, aucune véritable politique de prévention n’existait : les interventions reposaient principalement sur la réparation après sinistre.

Or, 54 % des ménages français sont exposés à ce phénomène, dont les conséquences peuvent être très importantes. Dans un contexte de changement climatique, ces risques devraient s’intensifier. C’est pourquoi l’État a lancé, à titre expérimental, ce fonds de prévention.

Quels sont les objectifs du fonds de prévention ?

Le fonds de prévention vise à subventionner :

La réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité (subvention de 70 % à 90 %). Cette étude consiste en une analyse complète de l’habitation afin d’identifier précisément les points sensibles liés aux mouvements de terrain et de déterminer les travaux de prévention ou d’adaptation à envisager. Les travaux éligibles portent notamment sur la gestion des eaux pour éloigner l'eau des fondations, la gestion de la végétation à proximité de la maison et l'aménagement des abords du bâtiment (trottoir périphérique imperméable, par exemple).
Les travaux de prévention (subvention de 50 à 80 %) prescrits dans le diagnostic de vulnérabilité. Il sera obligatoire de faire appel à un maître d’œuvre pour la recherche des entreprises, le suivi et la réception du chantier et à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le dépôt de la demande de subvention.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Être propriétaire occupant
Respecter les conditions de ressources

La maison ne doit pas avoir de mitoyenneté ;
La maison doit être achevée depuis plus de 15 ans ;
La maison doit disposer de trois niveaux maximum (cave / sous-sol compris) ;
La maison n’a pas encore été sinistrée ou très peu ;
La maison doit être couverte par un contrat d’assurance ;
La maison doit se situer en zone d’exposition forte au retrait-gonflement des argiles.

Quelles sont les modalités d’intervention financières ?

Comment vérifier votre éligibilité au dispositif ?

Pour vérifier votre éligibilité, il suffit simplement de réaliser une simulation sur le simulateur en ligne (3 minutes maximum) : https://fonds-prevention argile.beta.gouv.fr/simulateur/

Le simulateur vous a confirmé votre éligibilité ? Vous pouvez poursuivre votre demande en cliquant sur faire votre « demande en ligne ».

Attention, avant de démarrer l’étude ou les travaux, il sera nécessaire d’attendre le courrier de notification de la subvention.

Le service FRANCE RENOV de la CCHF est à votre disposition pour répondre aux questions relatives à ce dispositif.

Des questions ? N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur local, Soliha Métropole Nord par téléphone au 06 75 72 52 39 ou par email : prevention-rga-nord@soliha.fr